J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0510206A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Claude Arnaud, directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Drôme, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2005.